Conditions Générales de Vente et de Service

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes (VTC) fournies par l’entreprise FMK DRIVER (ci-après “le Transporteur”) au profit de ses clients (ci-après “le Client”). La validation d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Réservation et Devis

Toute prestation de transport doit faire l’objet d’une réservation préalable.

  • La réservation peut s’effectuer via le formulaire du site internet www.fmkdriver.fr, par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp.

  • La réservation n’est définitive qu’après confirmation par FMK DRIVER (par retour d’e-mail ou message écrit).

  • Pour les trajets spécifiques ou les mises à disposition, un devis gratuit est établi. Il est valable 30 jours.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés lors de la réservation en fonction du trajet (forfait ou taux horaire pour les mises à disposition).

  • Inclusions : Le tarif inclut le véhicule, le service du chauffeur, l’assurance professionnelle, le carburant, ainsi que les éventuels péages.

  • Paiement : Le règlement de la course s’effectue directement auprès du chauffeur à la fin (ou au début) de la prestation.

  • Moyens acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express via terminal à bord), espèces, ou virement bancaire (uniquement pour les professionnels sur facture avec accord préalable).

Article 4 – Conditions d’Annulation

Pour garantir une organisation optimale, toute annulation par le Client doit être notifiée à FMK DRIVER par écrit (e-mail ou SMS/WhatsApp). Les frais suivants s’appliquent :

  • Annulation plus de 24 heures avant la prise en charge : Sans frais.

  • Annulation entre 24h et 4h avant la prise en charge : 50 % du montant de la course est dû.

  • Annulation moins de 4 heures avant ou “No-show” (Client non présent) : 100 % du montant de la course est dû et sera facturé.

Article 5 – Prise en charge et Temps d’attente

Le chauffeur s’engage à être ponctuel au lieu de rendez-vous convenu. Dans le tarif fixé, une franchise d’attente gratuite est incluse :

  • Adresse classique / Hôtel : 15 minutes d’attente gratuite.

  • Gares : 20 minutes d’attente gratuite à partir de l’heure d’arrivée prévue du train.

  • Aéroports : 45 minutes d’attente gratuite à partir de l’heure d’atterrissage effectif du vol (le chauffeur suit l’état du vol en temps réel).

  • Au-delà de ces franchises, chaque minute d’attente supplémentaire sera facturée au tarif de 1,00 € TTC / minute. En cas de non-présentation du client à l’issue du temps d’attente et sans nouvelles de sa part, le chauffeur quittera les lieux et la course sera facturée à 100 %.

Article 6 – Bagages

Le poids et le volume des bagages doivent être compatibles avec la capacité du coffre du véhicule (Tesla Model Y). Le Client doit impérativement informer FMK DRIVER lors de la réservation en cas de bagages hors format (planches, gros instruments, nombreuses valises). Le chauffeur se réserve le droit de refuser les bagages qui menaceraient la sécurité des passagers ou risqueraient d’endommager l’intérieur du véhicule.

Article 7 – Règles à bord et Dégradations

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à bord du véhicule.

  • Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule.

  • La consommation de nourriture n’est pas autorisée à bord.

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière.

  • Dégradations : Le véhicule est livré dans un état de propreté irréprochable. En cas de dégradation de l’intérieur du véhicule (taches, brûlures, vomissements, déchirures de la sellerie) du fait du Client ou de ses accompagnants, un forfait de nettoyage/remise en état d’un montant minimum de 150,00 € TTC sera immédiatement facturé au Client, sans préjudice des frais de réparation réels sur présentation d’une facture de garage si les dégâts sont supérieurs.

Article 8 – Responsabilité

FMK DRIVER est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité du Transporteur ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, accidents de la route, conditions météorologiques extrêmes, déviations, manifestations). En cas de force majeure, la prestation pourra être modifiée ou annulée sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

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